CGV |Conditions Générales de Vente

1. CONTRAT DE CRÉATION

Delta Team établie au 29 rue Horace Pierard, 6060 Gilly,
ci -après dénommée DTeam, accepte de créer un site web destiné à être utilisé sur Internet pour le client.

2. SERVICES

> DTeam se chargera de la conception et de la programmation du site web.
> Description du site: Le site répondra globalement aux critères stipulés sur le bon de commande.
> Le client déclare avoir une connaissance suffisante de la signification des termes techniques contenus dans le présent contrat.
> Le client connaît la nature variable -voire intermittente de la technologie Internet.

3. CALENDRIER

> Le présent contrat prend effet le jour de sa signature.
> Le client doit fournir tous les éléments nécessaires à la création du site dans les délais figurant sur le bon de commande ou à défaut dans les meilleurs délais. Tout retard peut entraîner un prolongement du délai de livraison du site web du client.
> Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas DTeam. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner la résiliation du contrat. En cas de délai de livraison dépassé par DTeam, la date de fin de contrat sera reculée d’une période équivalente au retard imputé à DTeam. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée.

4. PAIEMENT

> Pour les services décrits dans le présent contrat et ses addenda, le client rémunérera DTeam pour le travail réalisé conformément à l’offre de prix figurant sur le bon de commande signé par le client et DTeam.
> RÉCLAMATIONS: Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de DTeam dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
> PAIEMENT: Sauf accord écrit de DTeam, le paiement des services rendus doit se faire dans les 15 jours à compter de la date de facturation Tout retard de payement entraînera une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable de 12% l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% avec un minimum de 50 €.

5. ACCÈS A INTERNET

> DTeam décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec elle. De même, en ce qui concerne l’hébergement du site web du client ou le service e-mail, DTeam ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

> Sauf convention contraire, tout code informatique écrit en vue d’être utilisé par le client restera la propriété de DTeam jusqu’au payement de l’entièreté du montant des factures relatives à la création du site web.
> Une fois l’entièreté du montant des factures payée, la passation de propriété intellectuelle a lieu. Sauf convention contraire, DTeam pourra néanmoins faire la publicité du site web en tant que référence.

7. CONFIDENTIALITÉ

> Tant le client que DTeam s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles, y compris et de manière non limitative les codes d’accès et les mots de passe, les informations financières, les données de facturation et les informations sur le hardware, les logiciels et le service.

8. GARANTIES

> Le client confirme que le matériel utilisé ou fourni à DTeam pour utilisation n’est pas illégal et ne viole en aucune façon les droits de tierces parties.
> DTeam garantit que les logiciels et les éléments créés et fournis au client respectent les droits des tierces parties et ne sont pas illégaux.
> Le client est seul responsable pour le contenu ou les données fournies associées à son site. Le client indemnisera DTeam en cas de réclamation de tierces parties concernant l’utilisation qu’il a faite du site créé par DTeam.
> DTeam ne sera pas tenu responsable des dégâts encourus par un client à la suite d’une modification du site apportée par le client ou un utilisateur Internet ou n’importe qui en dehors du personnel de DTeam.
> Dans le cas où le présent site est développé dans le cadre du lancement par le client d’une nouvelle activité, et ce en vue de tirer profit du canal Internet, il va de soi que le client est seul responsable de la commercialisation, du développement et de la croissance de cette nouvelle activité.
> DTeam n’agit qu’en tant que conseiller et prestataire technique, et ne peut nullement être tenu pour responsable si la commercialisation, le développement ou la croissance de l’activité n’atteint pas les résultats espérés par le client.
> Dans le cas où un dossier de demande de subsides est introduit, DTeam n’intervient qu’en tant que facilitateur dans la constitution dudit dossier. La décision d’octroi du subside revenant exclusivement à l’organisme compétent, DTeam ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle issue défavorable.
> DTeam ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet. L’agence n’est tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

9. HEBERGEMENT

DTeam ne prend en charge aucune responsabilité concernant l'hébergement des sites web ainsi que sur toute manipulation de nom de domaine. DTeam aura le rôle d'intermédiaire entre le client et la société d'hébergement.

10. Vidéo et Photo

> Les reportages photos et vidéos ainsi que le montage seront facturés en demi-journées et les retouches photos à la pièce. Les autorisations à l’image pour les prises de vue à l’interieur de l’entreprise (personnel et clients) intervienne dans la responçabilité du client.

11. CONDITIONS

> Le présent contrat est valable jusqu’au moment de l’achèvement du site ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client des contrats annuels. Sauf mention contraire, tout contrat annuel est renouvelable automatiquement par tacite reconduction sauf résiliation écrite par l’une ou l’autre partie 1mois avant la date anniversaire de reconduction. DTeam peut automatiquement adapter ses prix en fonction de l’index comme publié dans le moniteur belge.
> Le client ne peut annuler une commande ferme qu’avec l’accord de DTeam et moyennant dédommagement de celle-ci pour le préjudice subi, estimé de convention à minimum 40% du montant repris sur le bon de commande, à moins que DTeam n’opte pour l’exécution forcée, sans préjudice aux dommages et intérêts éventuels. Le client peut à tout moment et sans justification ni préavis demander l’annulation ou la résiliation du service. Aucune interruption n’annule les créances en cours, les coûts liés aux services et produits commandés pendant l’interruption resteront entièrement dus.

12. COMPÉTENCE

> Tous les frais relatifs au recouvrement des créances du client par voie judiciaire seront récupérés auprès du client.
> Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.